J.O. 288 du 11 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis n° 2005-10 du 3 novembre 2005 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques

NOR : CSAX0502010V


Saisi pour avis, en application de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, d'un projet de modification au tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 3 novembre 2005, émet l'avis suivant :

Le conseil émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2005.



Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis